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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20153091
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions
Avis 20153134
Mairie de Meylan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20153137
Mairie de Verquin

Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...

10/09/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Successions
Avis 20153160
Mairie de Sallaumines

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153163
Mairie de Montrevel-en-Bresse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal complet des opérations d'évaluation foncière...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153215
Mairie de Tinqueux

Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153227
Mairie de Lauret

Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153241
Mairie de Mortefontaine (02)

Communication du devis de démoussage de la toiture de l'église.

10/09/2015 Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153242
Mairie de la Ferté-Macé

Copie des documents suivants relatifs à la participation aux frais de scolarité des élèves...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153274
Conseil régional de Picardie

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Représentation