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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200840
Mairie de Pratz

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières