Recherche - CADA

Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164469
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164511
Mairie d'Alès

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165019
Mairie d'Issarles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray

Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165253
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165254
Mairie de Bayonne

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles les...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163986
Mairie de Servian

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163996
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)

Copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164323
Préfecture de l'Aisne

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention