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Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche
Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...
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Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
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Avis 20124534
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...
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Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...
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Avis 20124562
Mairie de Linas
Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.
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Avis 20124567
Mairie d'Yerres
Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...
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Avis 20124571
Mairie d'Auvers
Copie des documents suivants concernant des sections de la commune :
1) les bordereaux et...
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Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
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Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...
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Avis 20124893
Mairie de Saint-Just-sur-Viaur
Justificatif faisant apparaître le numéro du compte bancaire sur lequel était viré le traitement...
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
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Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche
Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...
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Avis 20124967
Mairie d'Escoussens
Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.
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Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...