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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne
- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...
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Avis 20003066
préfet du Doubs
- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...