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Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20176002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel, du rapport de la mission X portant sur le ferroviaire.
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Avis 20181087
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de préférence par courriel, de l'acte engageant l'Etat français pour la commande...
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Avis 20190336
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...