-
Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...
-
Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
-
Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
-
Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
-
Avis 20216599
Université de Perpignan Via Domitia
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier universitaire.
-
Avis 20216600
Université Paris-Sorbonne
Communication de l’intégralité de son dossier universitaire.
-
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
-
Avis 20216649
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'université...
-
Avis 20216657
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de Technologie...
-
Avis 20216672
Centre international de Valbonne
Communication des documents, concernant sa fille, au titre de l’année scolaire 2021-2022 :
1) la...
-
Avis 20216783
Mairie de Dijon
Communication de l'ensemble des fichiers résultant de la numérisation tridimensionnelle des...
-
Avis 20216799
Fédération française de boxe (FFB)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste intégrale des...
-
Avis 20216865
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des documents concernant l'incendie de la salle municipale Léon Jaume...