Recherche - CADA

07/02/2002 Enseignement Loisirs Ordre Public Et Sécurité

Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...

07/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20020509
maire de Compiègne

- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...

07/02/2002 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil