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30/09/2020 Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201567
Métropole de Lyon

Communication des annexes suivantes de l’acte d’engagement relatives au marché public portant...

30/09/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)

Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20201605
Mairie de Tellières-le-Plessis

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la rénovation de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201607
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195653
Mairie d'Excenevex

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public n° 2018-01...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20195912
Kremlin Bicêtre Habitat (Office Public de l'Habitat)

Communication de tout document relatif au classement des offres, notamment le rapport d'analyse...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195995
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de sous-traitance attribué...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20196051
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des documents suivants permettant de justifier la construction de l'ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20196058
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par le Syndicat mixte ouvert...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200441
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication, pour l'ensemble des lots du marché public ayant pour objet la construction du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200477
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 9...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200847
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication des documents suivants dans le cadre de la concession de service public du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs