Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Défavorable/Inachevé

Avis 20153333
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20180768
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Copie des documents se rapportant aux réunions organisées par le syndicat au cours du 1er...

28/06/2018 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20184946
Mairie de Lanrivoaré

Communication d'une copie du courrier de mise en demeure daté du 22 juin 2010, adressé par la...

18/07/2019 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184188
Mairie de Commentry

Communication des documents suivants : 1) la version définitive du schéma directeur d'eau...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Territoriale
Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les modifications des circuits de collecte des ordures...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets