Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Transports Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF

- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...

23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20064042
président de réseau ferré de France

- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...

28/09/2006 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics