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Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...