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Protection de l’enfance Institution scolaire Culture

  • Avis 20200192
    Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
    Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
  • Avis 20172241
    Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
    Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
    07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
  • Avis 20140061
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Séances

1 13/02/2014 1 07/09/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

3 Institution scolaire 1 Budgets et comptes 1 Judiciaire 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 3 Enseignement

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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