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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20141081
Mairie de Toulouse
Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...
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Avis 20141722
Mairie de Toulouse
Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
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Avis 20150665
Mairie de Toulouse
Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et...
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Avis 20183029
Mairie de Toulouse
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 20 août 1940.
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Avis 20183954
Mairie de Toulouse
Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...
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Avis 20200730
Mairie de Toulouse
Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.