Recherche - CADA

Culture

Avis 20221374
Université Grenoble Alpes

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) la décision de fermeture de l'école...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Conseil 20221652
Lycée Marie de Champagne de Troyes

Caractère communicable, au père, titulaire de l'autorité parentale, dans le cadre de la bourse...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221936
Ligue Bretagne de football

Communication du procès verbal de radiation du club de football « X » - X.

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives