Recherche - CADA

31/12/2020 Agriculture Economie Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202762
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202777
Mairie de Groix

Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203115
Syndicat intercommunal des eaux (SIVU) du Centre Est du Jura

Copie par voie numérique, ou, à défaut, sur clé USB ou CD/DVD fourni par le demandeur ou par le...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203282
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203314
Mairie de Peypin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203339
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Copie des marchés de construction et de maîtrise d'œuvre (acte d'engagement, cahier des clauses...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203390
Mairie de Féron

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203659
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »

Communication du marché public passé avec la société X dont le montant de 195 496,12 euros est...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203774
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication par envoi postal ou par consultation sur place de l'appel d'offres des groupes de...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203891
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et pièces préparatoires ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204121
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création d'un plateau...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204205
Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise

Communication des documents suivants concernant le marché public « Télésiège débrayable 6 places...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public