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Partenariat public-privé Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20212758
Ministère de la Justice

Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20215099
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)

Communication du contrat de partenariat passé avec la société X pour le développement et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20224210
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé