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Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
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Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20212758
Ministère de la Justice
Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...
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Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...
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Avis 20215099
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)
Communication du contrat de partenariat passé avec la société X pour le développement et...
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Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...
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Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Communication des documents suivants :
1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...
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Avis 20224210
Ministère de la Justice