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Mairie de Paris Délégation de service public Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20193474
    Mairie de Paris
    Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20210845
    Mairie de Paris
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...
    30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20221545
    Mairie de Paris
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20226397
    Mairie de Paris
    24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20223203
    Mairie de Paris
    23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/04/2021 1 02/06/2022 1 23/06/2022 1 24/11/2022

Thèmes

5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 2 Délégué
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