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Agriculture Favorable

Avis 20235126
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

21/09/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232427
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234160
Mairie de Baie-Mahault

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234323
Mairie d'Argelès-sur-Mer

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Pollution
Avis 20234420
Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20233480
Mairie de Les Assions

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20233656
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

20/07/2023 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20232716
§ Mairie de Mably

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20232853
Préfecture de l'Ariège

22/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20232858
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232880
Mairie de Clermont-Ferrand

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232881
Mairie de Savigny-sur-Orge

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232982
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 80)

22/06/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20233066
Communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232130
Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232156
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232290
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

01/06/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20232653
Mairie de Lyon

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231982
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232063
Mairie de Virey-sous-Bar

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics POS-PLU

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