Recherche - CADA

31/12/2020 Marché public Agriculture Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202777
Mairie de Groix

Copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la mairie de Groix...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203305
Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Copie des rapports annuels d’exploitation et de leurs annexes pour les années 2018, 2019, et...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203314
Mairie de Peypin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203339
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Copie des marchés de construction et de maîtrise d'œuvre (acte d'engagement, cahier des clauses...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203390
Mairie de Féron

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203659
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »

Communication du marché public passé avec la société X dont le montant de 195 496,12 euros est...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203774
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication par envoi postal ou par consultation sur place de l'appel d'offres des groupes de...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203912
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204121
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création d'un plateau...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204205
Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise

Communication des documents suivants concernant le marché public « Télésiège débrayable 6 places...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204330
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200877
Groupement d'Achats de Toulon Ouest

Copie des documents suivants concernant les lots « 320-Fournitures de bureau », « 300-Papier »,...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201980
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Copie, par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public de travaux portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202131
Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202184
Mairie de l'Argentière-la-Bessée

Copie des documents suivants liés à la fourniture de masques à la population pendant la crise...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202218
Université de Strasbourg

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202323
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Collecte des ordures ménagères...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202366
Mairie d'Argenteuil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public