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Avis 20103370
directeur départemental des terriroires (DDT) de la Mayenne
- copie des documents suivants :
1) l'avis émis le 30 octobre 2001 par le comité départemental...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Conseil 20051857
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, par consultation et délivrance de copies, à toute personne qui en fait...