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Avis 20202610
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202611
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202612
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202613
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20203020
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants X.
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Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
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Avis 20203101
Centre Hospitalier d'Arles - Hôpital Joseph Imbert
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20203125
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Petit Logis (EHPAD 79)
Communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, afin d'évaluer sa situation...
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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20203397
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à la situation de ses enfants,...
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Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret
Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH
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Avis 20203452
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication des documents suivants :
1) les titres, diplômes et certificats des docteurs X...
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Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire
Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.