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Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...
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Avis 20192545
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192990
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment le rapport d'enquête établi à l'issu du...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
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Avis 20195382
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication des documents suivants :
1) le projet médical partagé de l'établissement tel...
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Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20193103
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault
Copie conforme du courrier que le Docteur X, médecin chef de l'échelon local du service médical...