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Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...
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Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...
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Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200716
Mairie d'Avignon
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...
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Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...
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Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à :
1) l’hospitalisation de sa...