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Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...
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Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...
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Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200697
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...