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Ministère des solidarités et de la santé Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne