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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20213060
SUEZ
Communication des éléments suivants relatifs au suivi épidémiologique des eaux usées :
1) la...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213093
SOS Médecins Grand Paris
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif au malaise sur son lieu de...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20213357
Grand Delta Habitat
Communication de la décision motivée de refus d'attribution de logement formulée à son encontre.
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Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20213398
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213487
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la retranscription de son appel passé au SAMU Centre 15 de Nantes (44) le 10 avril 2020.
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Conseil 20213571
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Caractère communicable, dans le cadre d’une étude de marché pour une implantation commerciale...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants :
1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213428
Refuge fourrière Les Amis les Bêtes (51)
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213432
Refuge des animaux de Vitry-le-François
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213548
Association canine Sisteronnaise
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...