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Conseil départemental des Hauts-de-Seine Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance