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27/05/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212565
Mairie de Bandrele

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212624
Mairie de Baillif

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212806
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante,...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Association fondation
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)

Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20212436
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif aux conditions de prise...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212566
Mairie de Sada

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212567
Mairie de Pamandzi

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212568
Mairie de Koungou

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212569
Mairie de Chiconi

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212570
Mairie de Ouangani

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212571
Mairie de Mtsamboro

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212572
Mairie de Mamoudzou

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212573
Mairie de Kani-Kéli

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212574
Mairie de Bandraboua

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212575
Mairie de Bouéni

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212576
Mairie de Dembeni

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212577
Mairie de Chirongui

Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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