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Avis 20185770
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185771
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185772
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185773
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185774
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185775
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185776
Centre hospitalier de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20182016
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication du rapport d'inspection et des résultats du contrôle sanitaire qui a eu lieu le 30...
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Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.
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Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...
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Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants :
1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...
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Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...
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Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment :
1) les...
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Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...
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Avis 20182950
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie du dossier médical de son client détenu par le service traumatologie-orthopédie.