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Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...
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Avis 20193159
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
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Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.
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Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis motivé du médecin du...
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Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...
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Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...
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Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...
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Avis 20203037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite :
1) son...
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Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite :
1) son...
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Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
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Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...
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Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...