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Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...
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Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...
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Avis 20180030
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de la demande du tiers relative à l’hospitalisation sous contrainte qu'il a subie...
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Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...
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Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...
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Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...