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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Avis 20070351
    ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
    - copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
    25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 25/01/2007 1 16/04/2009

Mots-clés

1 Archives 1 Armée 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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