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Avis 20180823
Mairie de Saubens
Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20181024
Mairie de Montérolier
Copie de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 30 mars 2009 et...
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Avis 20180218
Mairie de Rodilhan
Copie de préférence sur CD-ROM ou clé usb, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la...
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Avis 20171265
Mairie de Sorède
Communication par courriel ou sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à deux...
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Avis 20171535
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS).
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Avis 20172121
Mairie d'Arles
Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU :
1)...
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Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije
Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente :
1) la délibération...