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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20221118
Mairie de Millau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) de préférence par voie électronique, les...
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Avis 20227926
Mairie de Peltre