Recherche - CADA

Vidéosurveillance Vie Publique

Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale CNIL Vidéosurveillance
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20131929
Mairie de Buanes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance
Avis 20133067
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication du plan de localisation des caméras de télésurveillance publique de Maisons-Laffite.

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation