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Conseil régional d'Ile-de-France Territoriale Dossier personnel

  • Avis 20171211
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
    31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
  • Avis 20192237
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
    31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20194119
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
    31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 31/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Loi spéciale
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