21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

20/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Législation du trav. et conv. collectives

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale