Recherche - CADA

Carrière

Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213888
Banque de France

Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214012
Université de Nantes

Communication des rapports des membres du comité de sélection adressés au conseil académique...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.

22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214083
Ministère des armées

Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20211029
Mairie de Quesmy

Communication de la copie du contrat de travail ou de l'arrêté liant la commune à Madame X.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213310
Mairie d'Annecy

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213434
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs années : 2019, 2020 et...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation