Recherche - CADA

Subvention Contrats administratifs Economie

Avis 20174555
Mairie d'Arfons

Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention Eau
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention
Avis 20231180
FranceAgriMer

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs
Avis 20231974
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention