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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20194088
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
  • Avis 20221467
    Université de Caen Normandie
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur
  • Avis 20222815
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
    23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
  • Avis 20227375
    Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)
    12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) 1 Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93) 1 Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91) 1 Université de Caen Normandie

Séances

1 28/11/2019 1 21/04/2022 1 23/06/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Etablissement supérieur 1 Handicap - invalidité 1 Organisation des services 1 maladie professionnelle

Conclusions

4 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire
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