Recherche - CADA

Santé Territoriale Représentation Travail Et Emploi

Avis 20154841
Mairie de Brech

Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Représentation
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Santé