Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé