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Protection de l’enfance Archives par dérogation Culture

  • Avis 20165868
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
  • Avis 20130389
    Conseil de Paris
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
    20/06/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil de Paris 1 Direction générale des patrimoines

Séances

1 20/06/2013 1 09/03/2017

Mots-clés

2 Archives par dérogation

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 2 Enseignement

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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