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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200044
Mairie de Bayeux
Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...
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Avis 20200306
Mairie de Riantec
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200645
Mairie de Béruges
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...
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Avis 20200846
Mairie de Bellecombe
Communication de l'arrêté municipal relatif à la pose d'un panneau de circulation interdite sur...
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Avis 20201014
Mairie de Locronan
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20201629
Mairie de Valenciennes
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...