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31/03/2020 Permis de construire POS-PLU

  • Avis 20193917
    Mairie de Neuilly-sur-Seine
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20194678
    Mairie de Saint-Quay-Portrieux
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20194816
    Mairie du Cailar
    Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20192743
    Mairie d'Huez
    Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
    31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Huez 1 Mairie de Neuilly-sur-Seine 1 Mairie de Saint-Quay-Portrieux 1 Mairie du Cailar

Mots-clés

4 POS-PLU 1 Gestion domaniale

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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