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Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...
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Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire...
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Avis 20220943
Mairie de Marthod
Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...
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Conseil 20221146
Mairie de Chevilly-Larue
Caractère communicable, à l’architecte d'un projet pour lequel un refus de permis de construire...
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Avis 20221160
Mairie de Guécélard
Copie des permis de construire attribués sur la commune depuis le 1er janvier 2007.
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Conseil 20221403
Mairie de Jebsheim
Caractère communicable, à un pétitionnaire d'un permis de construire, des courriers du maire...
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Avis 20216032
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication, en priorité, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...
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Avis 20216217
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20216218
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l’entier dossier de demande...
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Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20220494
Mairie de la Barben
Consultation des permis de construire accordés sur les années 2020/2021.
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Avis 20220531
Mairie de Vignemont
Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...
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Avis 20220620
Mairie de Carvin
Communication des documents suivants concernant le magasin X situé sur la commune :
1) l'arrêté...
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Avis 20220650
Mairie de Penvénan
Communication de la copie des documents suivants :
1) relatifs au X, parcelle n° X :
a) le...
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Avis 20220718
§ Mairie de Saint-André (66)
Copie des documents suivants concernant un important bâtiment en bois construit en plus de la...
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Avis 20220750
Mairie de Val d'Oingt
Communication, par courrier électronique, du courrier adressé, en recommandé avec avis de...
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Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne
Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...
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Avis 20217655
Mairie d'Estaires
Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20217742
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants :
1) les courriers de transmission et de demande d’avis...
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Avis 20220108
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, du courrier, y compris ses...