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Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
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Avis 20195499
Mairie de Megève
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
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Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivantes :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
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Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
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Avis 20195243
Mairie de Chamrousse
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession passé entre la SAEM...