Recherche - CADA

Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X : 1)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192126
Ministère de la culture

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc

Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190756
Mairie des Avirons

Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...

28/11/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191455
Mairie de Meylan

Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191816
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents de retrait du projet Plein...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191894
Mairie de Millau

Communication du titre de propriété de la mairie sur les parcelles indivisaires, Graves,...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192008
Mairie de Pietrosella

Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20191580
Mairie du Tignet

Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois

Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191277
Mairie de La Possession

Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'ensemble des...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne

Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190172
Mairie de Saint-Clair (82)

Communication des dossiers d’urbanisme et de permis de construire de sa cliente, ainsi que ceux...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch

Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Contrôle
Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville

Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193440
Mairie de Coueilles

Copie du permis de construire n° X accordé le 5 mai 2018 à Monsieur X.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise

Communication des documents suivants, presque tous archivés : 1) le plan d'occupation des sols...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire

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