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31/12/2019 Permis de construire Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20190836
Mairie de Saint-Désert

Communication, dans le cadre du PLUi Grand Châlon, des documents suivants concernant la SARL Le...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191607
Mairie de Garches

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière

Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191688
Mairie de Sancoins

Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants, relatifs au...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191802
Mairie du Pontet

Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191947
Mairie de Précy-sur-Oise

Consultation du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable relatif à...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192170
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)

Communication, sous forme électronique, par courriel ou lien de téléchargement, de tous les avis...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192810
Mairie de Port-Marly

Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195022
Mairie de Cucuron

Communication des documents suivants : 1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195266
Mairie de Thionville

Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire